CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Le site marchand http://www.thecapsoul.fr est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société T.C. FRANCE Société à Responsabilité Limité au capital de 5.000 Euros, dont le siège social est situé au 14 avenue Fleury Val, 13090 Aix en Provence, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix en Provence sous le numéro 820 354 165.

Article 1 : Application des présentes conditions générales de ventes.

Toute commande de produits distribués par l'intermédiaire du site http://www.thecapsoul.fr implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente, notamment sur le prix, les volumes et quantités offertes à la vente. Ces ventes sont effectuées juridiquement par la s.a.r.l T.C. France. Les présentes conditions générales de vente (CGV) annulent toute clause différente ou contraire, figurant sur les documents ou la correspondance du client. Ces CGV sont régies par le droit français. Les tribunaux du siège social de la s.a.r.l T.C. FRANCE sont seuls compétents.

Article 2 : Modalités de commande.

Le client passe commande en cliquant sur le bouton " valider l'achat ". Toute commande est dite définitive à réception du règlement de l'acheteur. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles, sans engagement et sauf vente entre temps. Des restrictions portant sur les quantités disponibles peuvent êtres envisagées au vu du caractère rare ou spéculatif de certains produits. Certaines offres, et particulièrement les promotions, sont limitées à une vente par foyer, c'est à dire même nom, même adresse, même compte ou carte bancaire. Au cas ou la s.a.r.l T.C. FRANCE ne serait pas en mesure de livrer la marchandise commandée, celle-ci remboursera l'acheteur dans un délai de quinze à trente jours ou lui proposera un produit de substitution de même valeur si la valeur totale des produits manquants excède 5 euros. A défaut de réponse du client dans un délai de 24H00, les produits seront automatiquement remboursés. Lors de la prise de commande, toutes les informations transmises par l'acheteur n'engagent que celui-ci. En cas d'erreur ou d'omission dans la transmission des informations (nom, adresse, …) la s.a.r.l T.C. FRANCE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait alors se trouver de livrer la commande. Nos offres sont réservées à la clientèle des particuliers. Toutefois, les revendeurs professionnels peuvent bénéficier de conditions préférentielles sur certains produits. Les revendeurs professionnels doivent impérativement s'adresser à la s.a.r.l T.C. FRANCE au préalable par courriel à l'adresse suivante : mailto:contact@thecapsoul.fr

Article 3 : Modalités de prix et de livraison.

Le prix des thés, infusions, cafés et accessoires s’entend en euro, toutes taxes comprises et hors frais d'expédition, ceux-ci restant dus pour la livraison et payable en euro également, et valables en France Métropolitaine (Corse incluse) [TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables]. Les prix sont indiqués sous réserve d'erreurs typographiques ou d'affichage. Pour les pays de la communauté européenne, excepté la France, les envois sont limités à 60 articles standards maximum. La s.a.r.l T.C. FRANCE reste propriétaire des produits jusqu'au complet paiement du prix des produits (loi n°80-335 du 12/05/1980). Les prix restent modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de commande par le client. Toutefois l'acheteur est responsable des articles commandés et ce dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risque. Les achats peuvent êtres réglés par carte bancaire directement sur le site via un paiement sécurisé. Une facture sera établie à l'adresse de facturation et envoyée par courriel au client. Nos produits sont livrables en une fois et au même endroit. Les délais de livraison à destination de la France métropolitaine et de Monaco sont de 5 à 7 jours ouvrables. Pour la Corse, les délais de livraison sont allongés de 1 à 2 jours ouvrés. Les délais de livraison commencent à courir dès l'envoi du courrier électronique de confirmation de Commande. En cas de dépassement de ces délais excédant 7 jours ouvrés et non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur aura la possibilité, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits, d'annuler sa Commande par Lettre Recommandée avec Avis de Réception adressée aux coordonnées indiquées dans la rubrique " Nous contacter " du Site Internet http://www.thecapsoul.fr ou par téléphone au 03 28 24 02 40 , aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique " Nous contacter " du Site Internet http://www.thecapsoul.fr Frais de port gratuits pour toute commande minimale de 45€ livrée en Point Relais en France Métropolitaine et gratuits pour toute commande minimale de 60€ livrée en Colissimo en France Métropolitaine sur http://www.thecapsoul.fr

Article 4 : Litiges et faculté de rétractation.

Chaque client dispose d'un délai de sept jours francs pour se rétracter à compter de la réception de la commande ou en cas d'absence à la date de mise à disposition indiquée par le transporteur. Il n'y a pas de motif à donner ni de pénalités à payer. Seuls seront à la charge de l'acheteur les frais de renvois de la marchandise. Souhaitant ardemment que nos produits vous donnent entière satisfaction, ceux-ci ne pourront toutefois nous êtres retournés que s'ils sont dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice...), dans les sept jours qui suivent la réception de votre commande. Aucun client ne pourra se prévaloir de ce droit si les produits commandés sont par leur nature susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente ou de refuser la marchandise, ni de réclamer des dommages et intérêts, les délais de livraison variant notamment en fonction du lieu de livraison. Il appartient à l'acheteur de vérifier le contenu du colis et de formuler des réserves précises et motivées sur le bordereau de livraison, ou d'appeler sans délai le service client du transporteur en présence du livreur. Il appartient également à l'acheteur d'avertir la s.a.r.l T.C. FRANCE par lettre recommandée adressée à son siège social ou par courriel à l'adresse contact@thecapsoul.fr dans les 72 heures qui s'assurera auprès du transporteur des réserves portées sur le bon de livraison. L'indemnisation se fera conformément aux conditions générales de ventes du transporteur. La s.a.r.l T.C. FRANCE ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme ou détournée des produits vendus sur ses sites. En tout état de cause, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable préalable à toute action en justice.

Article 5 : Limitation de garantie et de responsabilité.

Nos produits peuvent êtres soumis à des variations d'aspects, de poids, … suite à des impondérables (notamment l'action de la température). Ainsi aucune garantie ne peut être donnée en relation avec la texture ou l'apparence des produits. Nos produits sont sains et consommables lors de leur remise aux transporteurs. Nos entrepôts bénéficient de conditions de stockages adaptées à la bonne conservation des produits. Nous recommandons de stocker les produits dans un lieu sain, à l'abri de la lumière, du soleil, du gel et de la pluie et sans brusque variation de température. Sont notamment considérés comme cas de force majeure - et sans que cette liste soit limitative - déchargeant la s.a.r.l T.C. FRANCE de toute responsabilité de livraison : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves et lock-out, les accidents ainsi que l'impossibilité d'être approvisionné. Chaque client bénéficie de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés et de la garantie commerciale visés par les articles L211-1 à 212-1 du code de la consommation, par les articles 1641 à 1649 du Code Civil et par les articles R.211-1 à 5 du code de la consommation.

Article 6 : Information légales.

En vertu de la législation informatique et liberté (loi 78-17 du 6 janvier 1978), chaque internaute peut avoir accès et modifier les informations personnelles le concernant en nous contactant par courriel à : mailto:contact@thecapsoul.fr. Nos sites sont enregistrés à la CNIL Les informations collectées sur le site sont destinées à la s.a.r.l T.C. FRANCE Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Les photos d'illustration générale des sites sont la propriété de la S.A.R.L. T.C.France